Si vous êtes résident en France, vous êtes tenu de déclarer l’ensemble de vos revenus, français ou étrangers, à l’administration fiscale française.
Ainsi, la plus-value sur certains biens étrangers peut donner lieu à une imposition en France.
Pour respecter vos obligations fiscales, il convient tout d’abord de vérifier les modalités d’imposition dans la convention fiscale internationale unissant la France et le pays où sont situés les biens vendus.
En fonction des dispositions de cette convention, vous pouvez être tenu de déclarer le gain obtenu en France ainsi que de payer l’imposition y afférente.
Le cabinet Martinez Avocat vous accompagne dans l’établissement de vos déclarations fiscales.