Les opérations de fusion, acquisition ou cession sont des étapes déterminantes dans la vie d’une entreprise.
Audit juridique préalable (Due Diligence)
Avant toute opération, un audit permet :
- D’identifier les risques contractuels
- D’analyser la situation sociale et fiscale
- D’évaluer les engagements en cours
Négociation et rédaction des actes
Un avocat en fusion-acquisition à Bayonne intervient pour :
- Lettre d’intention (LOI)
- Protocole de cession
- Garantie d’actif et de passif
- Pacte d’associés post-opération
Restructuring et réorganisation
Le restructuring d’entreprise à Bayonne peut inclure :
- Réorganisation du capital
- Création d’une holding
- Transmission familiale
- Optimisation fiscale
👉 Une opération mal structurée peut générer un risque fiscal ou contentieux important.
